conditions générales de vente

Article 1 : Identité du vendeur

HERAVANA – Entrepreneur individuel
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 838 400 984 R.C.S. Marseille.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR45838400984
E-mail : contact@heravana.com
Site internet : www.heravana.com

 

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande effectuée sur le site heravana.com. Elles définissent les droits et obligations respectifs de Heravana et du client concernant la commande, le paiement, la livraison et le retour des produits.

En validant sa commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Heravana se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.

 

Article 3 : Produits

3.1. Caractéristiques

Les produits proposés sur le site heravana.com font l’objet d’un descriptif détaillant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Heravana en informera le client et procédera au remboursement du produit concerné dans les plus brefs délais.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total dû est indiqué avant validation de la commande. 

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais bancaires pour les livraisons hors de France métropolitaine restent à la charge du client.

Heravana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5 : Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander conformément aux instructions du site. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation dans un délai maximum de 48h. La commande devient définitive après confirmation du paiement.

5.1. Modification de commande

Toute commande validée est ferme et définitive. Elle ne peut être modifiée ni annulée après validation.

5.2. Validation du paiement

La commande ne devient effective qu’après validation du paiement par les organismes bancaires. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement du prix est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Les produits restent la propriété de Heravana jusqu’au paiement complet de la commande.

 

Article 7 : Livraison

Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai moyen de 72h ouvrées après réception du paiement (hors week-ends et jours fériés). La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais varient selon le transporteur choisi.

Heravana ne peut être tenue responsable des retards de livraison ou pertes de colis imputables au transporteur ou à un tiers. Le client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande et reçoit un numéro de suivi.

 

Article 8 : Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Les retours doivent être adressés à :
Charlotte Pastour
118 Impasse des Gentianes
01170 GEX – France

Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles doivent être neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine avec étiquette intacte.

Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Heravana remboursera le montant des produits retournés (hors frais de port) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Heravana se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

 

Article 9 : Accessibilité du site

Le site heravana.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. Heravana ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du service.

 

Article 10 : Données personnelles

Heravana s’engage à protéger la vie privée de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication entre Heravana et le client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ce droit, il peut contacter Heravana par mail : contact@heravana.com.

Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

 

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Heravana, sauf disposition légale contraire.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site heravana.com (textes, photographies, graphismes, logo, etc.) demeure la propriété exclusive de Heravana. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.